Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 8 novembre 2026

1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent aux abonnements CrisisQuest souscrits auprès de Pentest Cyber Conseil. Les offres sont destinées aux professionnels (entreprises, associations, administrations) pour leurs besoins professionnels.

2. Offres et prix

• Équipe : 59 € par mois — 10 participants, 1 campagne de sensibilisation par mois, 10 destinataires par campagne.
• PME+ : 99 € par mois — 30 participants, 3 campagnes par mois, 30 destinataires par campagne, groupes de collaborateurs.
• Découverte : gratuit, sans engagement.

Régime fiscal : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les quotas mensuels non utilisés ne sont pas reportés.

3. Souscription et paiement

L'abonnement est souscrit en ligne par le propriétaire de l'espace et payé d'avance chaque mois, par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. Une facture est émise à chaque échéance et reste disponible dans l'espace de gestion.

4. Durée et résiliation

L'abonnement est mensuel, sans engagement, et se renouvelle tacitement. Il peut être résilié à tout moment depuis l'espace de gestion ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata. Un changement d'offre est possible à tout moment et ajusté au prorata par Stripe.

5. Défaut de paiement

En cas d'échec de paiement, l'accès est maintenu pendant 7 jours afin de permettre la régularisation. Passé ce délai, l'espace revient aux fonctionnalités de l'offre Découverte ; les données sont conservées et les fonctionnalités réactivées dès le paiement.

6. Passage à une offre inférieure

Si l'équipe dépasse le nombre de places de la nouvelle offre, les membres existants conservent leur accès, mais aucune nouvelle invitation n'est possible tant que le nombre de membres actifs n'est pas revenu dans la limite.

7. Données personnelles (sous-traitance)

Pour les données des collaborateurs de l'organisation cliente, Pentest Cyber Conseil agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : traitement uniquement sur instruction du client et pour fournir le service, confidentialité des personnes habilitées, mesures de sécurité décrites dans la politique de confidentialité, recours aux seuls sous-traitants qui y sont listés, assistance pour l'exercice des droits, notification des violations de données dans les meilleurs délais, suppression ou restitution des données en fin de contrat.

8. Responsabilité

Le service est un outil pédagogique. Pentest Cyber Conseil est tenu d'une obligation de moyens et ne saurait être responsable des conséquences d'un incident de sécurité réel subi par le client. Sauf faute lourde, la responsabilité est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois.

9. Contact

Pour toute question relative à un abonnement : contact@pentestcyberconseil.fr.

10. Droit applicable

Droit français. À défaut d'accord amiable, compétence des tribunaux du ressort du siège de l'éditeur.